Pour les propriétaires disposant d’une maison, d’un local, etc. sur les communes de Barbonville, Blainville-sur-l’Eau, Charmois, Damelevières, Mont-sur-Meurthe et Vigneulles.

Jusqu’au 31 décembre 2019, vous payez la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur votre Taxe Foncière. Si vous payez cette dernière de manière mensualisée, deux options s'offrent à vous pour l'année 2020 :

  • Vous pouvez demander aux services des impôts de réévaluer le montant de votre mensualisation compte tenu du passage en Redevance Incitative d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Pour se faire, appelez le service « assiette » des Impôts de Lunéville au 03.83.76.87.17 ou 03.83.76.87.13.

 

  •  Dans le cas contraire, une régularisation sera effectuée entre septembre et octobre 2020 tenant compte du trop-perçu de la TEOM qui vous aura été prélevée.

 

LES CHANGEMENTS

Après plusieurs mois de réflexion, les élus communautaires ont souhaité l’harmonisation des pratiques existantes au sein du service déchets de la CC3M. Ainsi, il a été décidé d’étendre à l’ensemble du territoire la redevance d’enlèvement des ordures ménagères avec part incitative (à la levée et à la pesée) déjà en place sur 31 des 37 communes de la CC3M.

 

LES TARIFS

En 2019, les usagers des communes de Barbonville, Blainville-sur-l’Eau, Charmois, Damelevières, Mont-sur-Meurthe et Vigneulles continueront de payer le service déchets par le biais de la TEOM, via la taxe foncière. Les données comptabilisées en 2019 grâce à la puce de votre bac permettront de comparer votre contribution actuelle et celle qui aurait été due si vous étiez déjà en Redevance Incitative.

Pour les autres communes, les élus communautaires ont fixé les tarifs applicables à la Redevance Incitative pour cette année. Cette facturation est arrêtée semestriellement (30 juin au 31 décembre).

Les tarifs suivants sont applicables du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (par semestre) :

 

Collecte tous les 15 jours pour les ordures ménagères (communes de – de 1000 habitants)

Collecte toutes les semaines pour les ordures ménagères (commune de + de 1000 habitants)

Part fixe d’un bac de 120 litres (foyer de 1 à 3 personnes)

45.5 €

52.5 €

Part fixe d’un bac de 240 litres (foyer de plus de 3 personnes, non-ménages)

82 €

94.5 €

Part fixe d’un bac de 770 litres (non-ménages)

273 €

315 €

Prix de la levée supplémentaire

1,50 €

Prix du kg

0,28 €

Par semestre, le montant de la part fixe inclut 6 levées quel que soit le volume du bac. Si un foyer n’utilise pas l’ensemble des levées incluses dans sa part fixe au cours du semestre concerné, cela ne sera pas reporté sur le semestre suivant.

 

Déchets verts commune de Gerbéviller (dotée d’une benne mise en place par la CC3M)

11 €

Déchets verts pour les communes de Remenoville, Seranville, Mattexey et Giriviller
(dotées d’une plateforme mise en place par la CC3M)

7 €

 

 

 

 

 

Exemples :

  • Foyer de 2 personnes (bac 120 litres) et habitant une commune collectée toutes les semaines. La poubelle est sortie 6 fois au cours du semestre et le poids d’ordures ménagères produites est de 85 kg. Le montant dû par le foyer pour le semestre est de 52.5€ + (0.28€ X 85) = 76.30€
  • Foyer de 5 personnes (bac 240 litres) et habitant une commune collectée tous les 15 jours. La poubelle est sortie 8 fois au cours du semestre et le poids d’ordures ménagères produites est de 215 kg. Le montant dû par le foyer pour le semestre est de 82€ + (0.28€ X 215) + (1.50€ X 2) = 145.20€. Dans cet exemple, 2 levées supplémentaires (6 déjà incluses) sont facturées. 

 

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter Aurore BRENET, ambassadrice du tri
au 03 83 71 43 62 ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Règlement de collecte et de facturation.

Illustrations et graphisme : Les créas de Ludow.

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