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POUR LES PROPRIÉTAIRES disposant d’une maison, d’un local, etc.

sur les communes de Barbonville, Blainville-sur-l’Eau, Charmois, Damelevières, Mont-sur-Meurthe et Vigneulles.

Jusqu’au 31 décembre 2019, vous payiez la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur votre Taxe Foncière. Si vous payez cette dernière de manière mensualisée, deux options s'offrent à vous pour l'année 2020 :

  • Vous pouvez demander aux services des impôts de réévaluer le montant de votre mensualisation compte tenu du passage en Redevance Incitative d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Pour se faire, appelez le service « assiette » des Impôts de Lunéville au 03.83.76.87.17 ou 03.83.76.87.13.
  •  Dans le cas contraire, une régularisation sera effectuée entre septembre et octobre 2020 tenant compte du trop-perçu de la TEOM qui vous aura été prélevée.

 

LES CHANGEMENTS

Après plusieurs mois de réflexion, les élus communautaires ont souhaité l’harmonisation des pratiques existantes au sein du service déchets de la CC3M. Ainsi, il a été décidé d’étendre à l’ensemble du territoire la redevance d’enlèvement des ordures ménagères avec part incitative (à la levée et à la pesée) déjà en place sur 31 des 37 communes de la CC3M.

 

LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES, COMMENT CA MARCHE?

 

QUELLE FACTURE EN 2020?

A partir du 1er janvier 2020, les 37 communes du territoire payent le service déchet par le biai de la Redevance Incitative d'enlèvement des ordures ménagères.

Composition de votre facture :

  • PART FIXE :  Charges fixes du service, coûts des recyclables, y compris verre, déchetteries, maintenance des bacs...
  • Elle varie en fonction du niveau de service rattaché au lieu d'habitation (fréquence de collecte, déchets verts) et de la taille du bac mis à disposition.
  • PART VARIABLE : Nombre de levées de votre bac (nombre de fois où il est collecté) et du poids des déchets qui y sont déposés. Ainsi veillez à ne sortir votre bac que lorsqu'il est plein (sans tassage).

 

LES TARIFS

Pour 2020, les élus communautaires ont fixé les tarifs suivant applicables semestriellement à la Redevance Incitative pour cette année :

Les tarifs sont restés inchangés par rapport à 2019.

Applicables du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020(par semestre) :

 

Collecte tous les 15 jours pour les ordures ménagères (communes de – de 1000 habitants)

Collecte toutes les semaines pour les ordures ménagères (commune de + de 1000 habitants)

Part fixe d’un bac de 120 litres (foyer de 1 à 3 personnes)

45.5 €

52.5 €

Part fixe d’un bac de 240 litres (foyer de plus de 3 personnes, non-ménages)

82 €

94.5 €

Part fixe d’un bac de 770 litres (non-ménages)

273 €

315 €

Prix de la levée supplémentaire

1,50 €

Prix du kg

0,28 €

Par semestre, le montant de la part fixe inclut 6 levées quel que soit le volume du bac. Si un foyer n’utilise pas l’ensemble des levées incluses dans sa part fixe au cours du semestre concerné, cela ne sera pas reporté sur le semestre suivant.

 

Déchets verts commune de Gerbéviller (dotée d’une benne mise en place par la CC3M)

11 €

Déchets verts pour les communes de Remenoville, Seranville, Mattexey et Giriviller
(dotées d’une plateforme mise en place par la CC3M)

7 €

 

 

 

 

 

Exemples :

      • Foyer de 2 personnes (bac 120 litres) et habitant une commune collectée toutes les semaines. La poubelle est sortie 6 fois au cours du semestre et le poids d’ordures ménagères produites est de 85 kg. Le montant dû par le foyer pour le semestre est de 52.5€ + (0.28€ X 85) = 76.30€
      • Foyer de 5 personnes (bac 240 litres) et habitant une commune collectée tous les 15 jours. La poubelle est sortie 8 fois au cours du semestre et le poids d’ordures ménagères produites est de 215 kg. Le montant dû par le foyer pour le semestre est de 82€ + (0.28€ X 215) + (1.50€ X 2) = 145.20€. Dans cet exemple, 2 levées supplémentaires (6 déjà incluses) sont facturées. 

 

LA FACTURATION

Chaque semestre, vous recevez une facturation de la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères à terme échu, dont les modalités de paiement sont précisées au dos.

Vous pouvez payer votre facture :

      • par chèque à l’ordre du Trésor Public de Bayon-Blainville (1 avenue le nid 54360 BLAINVILLE SUR L’EAU),
      • en numéraire (jusqu’à 300 €) dans les locaux du Trésor Public de Bayon-Blainville,
      • par carte bancaire dans les locaux du Trésor Public de Bayon-Blainville,
      • par virement bancaire sur le compte du Trésor Public de Bayon-Blainville (coordonnées figurant au dos de la facture),
      • par prélèvement SEPA ou carte bancaire via PayFIP (paiement en ligne sur www.tipi.budget.gouv.fr),
      • par prélèvement automatique mensuel (règlement téléchargeable ici)

 

Vous souhaitez être mensualisé :

Vous devez retourner le mandat de prélèvement SEPA  (téléchargeable icicomplété et signé, accompagné d’un  Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à l’adresse suivante : Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle (CC3M) - 4 rue de la Meurthe - 54360 Mont-sur-Meurthe ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. »

 

 

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter  
au 03 83 71 43 62 ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Règlement de collecte et de facturation.

Illustrations et graphisme : Les créas de Ludow.

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