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POUR LES PROPRIÉTAIRES disposant d’une maison, d’un local, etc.

sur les communes de Barbonville, Blainville-sur-l’Eau, Charmois, Damelevières, Mont-sur-Meurthe et Vigneulles.

Jusqu’au 31 décembre 2019, vous payiez la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur votre Taxe Foncière. Si vous payez cette dernière de manière mensualisée, deux options s'offrent à vous pour l'année 2020 :

  • Vous pouvez demander aux services des impôts de réévaluer le montant de votre mensualisation compte tenu du passage en Redevance Incitative d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Pour se faire, appelez le service « assiette » des Impôts de Lunéville au 03.83.76.87.17 ou 03.83.76.87.13.
  •  Dans le cas contraire, une régularisation sera effectuée entre septembre et octobre 2020 tenant compte du trop-perçu de la TEOM qui vous aura été prélevée.

 

LES CHANGEMENTS

Après plusieurs mois de réflexion, les élus communautaires ont souhaité l’harmonisation des pratiques existantes au sein du service déchets de la CC3M. Ainsi, il a été décidé d’étendre à l’ensemble du territoire la redevance d’enlèvement des ordures ménagères avec part incitative (à la levée et à la pesée) déjà en place sur 31 des 37 communes de la CC3M.

 

De la TEOM...

 

... à la RI

Sur les communes de Barbonville, Blainville-sur-l'Eau, Charmois, Damelevières, Mont-sur-Meurthe et Vigneulles, le financement du service des déchets était assuré par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cette taxe est calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété concernée. Le montant à payer est indiqué sur votre avis d'imposition de taxe foncière. Ce système de facturation est sans lien direct avec votre utilisation réelle du service ni les efforts de tri que vous fournissez. Sur une même Communauté de Communes, il peut y avoir de très grandes différences de contribution.

 

La Redevance Incitative est une redevance dont le montant varie en fonction de votre utilisation du service. Ce mode de financement est incitatif car il permet de comptabiliser le nombre de levées du bac au cours d'une période ainsi que le poids des déchets. La RI permet à chacun de se responsabiliser en réduisant et en triant ses déchets afin d'agir sur une partie du montant de sa facture.

Qui est concerné par la Redevance Incitative?

La Redevance est due par tout usager du service public d'élimination des déchets (déchetterie, déchets recyclables, ordures ménagères,...), notamment :

  • Les ménages (propriétaires ou locataires y compris l'habitat collectif);
  • Chaque gîte, chambre d'hôte, meublé, résidence secondaire, maisons non habitées ;
  • Les entreprises et établissements publics producteurs de déchets assimilés ne pouvant justifier d'un contrat avec un prestataire privé portant sur l'élimination de l'ensemble des déchets générés par leur activité (artisans, commerçants, administrations, écoles, campings, maisons de retraite, professions libérales...).

 

A partir de quand?

 La période de distribution s'étend du 16 octobre à fin décembre 2018. Le prestataire (SUEZ) se présentera à votre domicile afin de renseigner sa fiche "usager" ainsi que pour vous remettre les différents contenants et la communication. Conjointement, des réunions publiques seront organisées dans chacune des communes concernées.

 

QUELLE FACTURE EN 2020?

A partir du 1er janvier 2020, les 37 communes du territoire payent le service déchet par le biai de la Redevance Incitative d'enlèvement des ordures ménagères.

Composition de votre facture :

  • PART FIXE :  Charges fixes du service, coûts des recyclables, y compris verre, déchetteries, maintenance des bacs...
  • Elle varie en fonction du niveau de service rattaché au lieu d'habitation (fréquence de collecte, déchets verts) et de la taille du bac mis à disposition.
  • PART VARIABLE : Nombre de levées de votre bac (nombre de fois où il est collecté) et du poids des déchets qui y sont déposés. Ainsi veillez à ne sortir votre bac que lorsqu'il est plein (sans tassage).

 

TARIFS 2020

Pour 2020, les élus communautaires ont fixé les tarifs suivant applicables semestriellement à la Redevance Incitative pour cette année :

Les tarifs sont restés inchangés par rapport à 2019.

Applicables du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 - tarifs à l'année :

Part fixe :

 

Collecte tous les 15 jours pour les ordures ménagères (communes de – de 1000 habitants)

Collecte toutes les semaines pour les ordures ménagères (commune de + de 1000 habitants)

Part fixe d’un bac de 120 litres (foyer de 1 à 3 personnes)

91 €

105 €

Part fixe d’un bac de 240 litres (foyer de plus de 3 personnes, non-ménages)

164 €

189 €

Part fixe d’un bac de 770 litres (non-ménages)

546 €

630 €

Par semestre, le montant de la part fixe inclut 6 levées quel que soit le volume du bac. Si un foyer n’utilise pas l’ensemble des levées incluses dans sa part fixe au cours du semestre concerné, cela ne sera pas reporté sur le semestre suivant.

 

Part variable :

Prix de la levée supplémentaire

1,50 €

Prix du kg

0,28 €

 

Autres services :

Déchets verts commune de Gerbéviller (dotée d’une benne mise en place par la CC3M)

22 €

Déchets verts pour les communes de Remenoville, Seranville, Mattexey et Giriviller
(dotées d’une plateforme mise en place par la CC3M)

14 €

 

 

 

 

  

 

LA FACTURATION

Chaque semestre, vous recevez une facturation de la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères à terme échu, dont les modalités de paiement sont précisées au dos.

Vous pouvez payer votre facture :

      • par chèque à l’ordre du Trésor Public de Bayon-Blainville (1 avenue le nid 54360 BLAINVILLE SUR L’EAU),
      • en numéraire (jusqu’à 300 €) dans les locaux du Trésor Public de Bayon-Blainville,
      • par carte bancaire dans les locaux du Trésor Public de Bayon-Blainville,
      • par virement bancaire sur le compte du Trésor Public de Bayon-Blainville (coordonnées figurant au dos de la facture),
      • par prélèvement SEPA ou carte bancaire via PayFIP (paiement en ligne sur www.tipi.budget.gouv.fr),
      • par prélèvement automatique mensuel (règlement téléchargeable ici)

Vous souhaitez être mensualisé :

Vous devez retourner le mandat de prélèvement SEPA  téléchargeable ici complété et signé, accompagné d’un  Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à l’adresse suivante : Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle (CC3M) - 56 avenue Pierre Semard - 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAU ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. »

  

LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES, COMMENT CA MARCHE?

Présentation du bac d'ordures ménagères

Pour éviter la facturation de levées supplémentaires, présentez votre bac une fois celui-ci plein. Pour rappel 6 levées par semestre sont comprises dans la part fixe, au delà elles sont facturées 1,50€ par levée.

 

Attention au tassage : si vos sacs sont trop compactés dans votre bac, il est possible qu'ils restent coincés lors de la collecte et que celui-ci ne soit pas vidé complètement. Le poids du sac coincé n'est pas prit en compte pour cette levée.

 

Pour que votre bac soit collecté, présentez-le en évidence sur le domaine public (trottoir), et tournez la poignée de transport vers la route.

Pourquoi? Certains habitants ne peuvent pas rentrer leur bac chez eux. L'équipe de ramassage est ainsi sûre de ne pas lever des bacs qui ne doivent pas l'être et donc de décompter des levées inutilement.

 

Pour rappel, tous les sacs déposés sur les couvercles ou au pied des bacs ne sont pas collectés car ils ne peuvent pas être pesés.

 

DÉPÔTS SAUVAGES 

Depuis plusieurs mois, il a été constaté une augmentation des incivilités notamment aux pieds des points d’apport volontaire (verre, papiers, plastiques-métaux).

Pour rappel, tout dépôt sauvage est formellement interdit. Les contrevenants s'exposent à des amendes et de possibles condamnations (Articles R.632-1 et R.635-8 du Code Pénal).

Vous pouvez signaler un dépôt sauvage à la commune sur laquelle est constatée l'infraction.

Les cartons sont à déposer à la déchetterie (à plat et vide de tout contenu).

  

CONTACT

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter  
au 03 83 71 43 62 ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Télécharger ici le règlement de collecte et de facturation

 


 

Téléchargez ici l'ensemble des consignes de tri applicables sur le territoire de la CC3M

 

 

 

Illustrations et graphisme : Les créas de Ludow.

 

Le projet est soutenu par l'ADEME

 

 

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