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La Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle exerce cette compétence depuis le 1er janvier 2022.
Pourquoi le transfert de la compétence des Communes vers la Communauté de Communes ?
La Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE, précise que cette compétence sera exercée par les Communautés de Communes à compter du 1er janvier 2020.
La Loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 reporte cette échéance au plus tard au 1er janvier 2026.
Considérant que le transfert de la compétence constituait une opportunité pour mettre en œuvre des projets d’assainissement collectif sur le territoire et bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, les élus communautaires ont fait le choix du transfert de la compétence au 1er janvier 2022.
L’harmonisation tarifaire
Avant la prise de compétence par la CC3M, le montant de la redevance d’assainissement collectif était fixé par chaque commune ou syndicat. Les tarifs sont différents d’une commune à l’autre sur l’ensemble du territoire de la CC3M.
La règlementation impose une harmonisation des tarifs sur l’ensemble des communes pour lesquelles la collectivité exerce la compétence. Ainsi, la CC3M a fait le choix d’une harmonisation tarifaire sur l’ensemble de ces communes à échéance 2026.
Aussi, les tarifs évolueront chaque année pour chaque commune dans le but d’atteindre cette harmonisation des tarifs en 2026.
Documents mis à disposition sur le site internet :
Assainissement Collectif
Qui sera votre interlocuteur pour la gestion de l’assainissement ?
- Pour les communes de Blainville-sur-l’Eau, Damelevières, Mont-sur-Meurthe :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENVIRONNEMENT - 47 route de Blainville, 54360 DAMELEVIERES 03 83 71 16 60
- Pour les communes de Bayon et Virecourt :
VEOLIA - 26 rue de Tivoli - 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE 0 969 323 554
- Pour les communes de Barbonville, Borville, Brémoncourt, Charmois, Clayeures, Crévéchamps, Domptail en l’Air, Einvaux, Essey-la-Côte, Froville, Gerbéviller, Giriviller, Haussonville, Lorey, Loromontzey, Méhoncourt, Moriviller, Remenoville, Rozelieures, Saint-Boingt, Saint-Mard, Saint-Rémy-aux-Bois, Velle-sur-Moselle, Vennezey, Vigneulles et Villacourt :
CC3M - 56 avenue Pierre Semard - 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAU - 03 83 71 43 62
ATTENTION : En cas de déménagement, pensez à prévenir le service en charge de l’assainissement collectif et résilier votre abonnement.
Comment adresser une réclamation?
En cas de faute du service, s’il s’estime lésé, l’usager peut adresser un recours gracieux au Président de la CC3M à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. L’absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Suite à ce rejet, si le désaccord persiste, il peut saisir le Médiateur de l’Eau.
Assainissement non collectif :
La Communauté de Communes et le SIE de Blainville-Damelevières ont confié la gestion de l’assainissement non collectif (autonome) au Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome (SDAA54).
Votre interlocuteur privilégié pour l’assainissement non collectif est donc inchangé.
Toute demande de contrôle d’une installation et toute autre question concernant l’assainissement non collectif est à adresser au SDAA54 :
COORDONNEES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME
Syndicat départemental d’assainissement autonome Centre Sadoul
80 boulevard du Maréchal Foch
54520 LAXOU
Tél : 03.83.40.85.49
Site internet : www.sdaa.org
30 des 37 communes de la Communauté de communes sont équipées de la fibre !
Les travaux liés au déploiement de la fibre optique avancent sur le territoire de la CC3M. 30 communes sont désormais commercialisables, un abonnement chez un opérateur peut donc être contractualisé par chaque habitant .
Au fur et à mesure de l’avancée de ce projet, des réunions publiques sont organisées sur le territoire afin de pouvoir informer les habitants et répondre aux questions.
Numéros utiles – Fibre optique
- Pour tester son adresse, savoir si vous êtes éligible à la fibre, il suffit aux habitants de se rendre à cette adresse : https://www.losange-fibre.fr/ - rubrique éligibilité
- La liste des opérateurs disponible sur Losange : https://www.losange-fibre.fr/la-fibre/les-operateurs/
- Pour toute question, contactez losange via ce formulaire : https://www.losange-fibre.fr/le-projet/contactez-nous/ ou enocre https://youtu.be/y_e8eRc6kAY
- Les modalités de raccordement à la fibre : https://www.youtube.com/watch?v=gzMtlPkgvC8
- Ajouter une adresse sur le réseau Losange : https://www.losange-fibre.fr/ajouter-adresse/
- En cas de problème avec la ligne : Contactez votre opérateur
Le Très Haut Débit (THD) est un accès à Internet performant, qui permet d’envoyer et de recevoir un grand nombre de données (documents, photos, vidéos, etc.) dans un temps court. L’accès à Internet est considéré à « Très Haut Débit » dès que le débit est supérieur à 30 Mégabits par seconde.
La Région Grand Est, les Conseils Départementaux et les Communauté de Communes se sont fédérés afin de mettre en œuvre un grand réseau d’initiative publique visant à apporter le Très Haut Débit dans l’ensemble des communes qui ne bénéficiaient pas depuis 2012 des investissements portés par les opérateurs privés.
C’est ainsi qu’une délégation de service public concessive a été attribuée à l’entreprise Losange, chargée de construire ce réseau fibre optique en moins de 5 ans (d'ici 2022) et de l’exploiter pendant 35 ans.
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Le département de Meurthe-et-Moselle regorge de paysages et de milieux variés abritant une faune et une flore remarquables. Le territoire de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle a la chance de présenter des Espaces Naturels Sensibles (ENS) nécessitant une attention particulière.
Parmi eux, l’ENS du Plain, bras d’eau connecté à la Meurthe, abrite une mosaïque exceptionnelle de milieux, humides et secs. Cet espace, d’une rareté indéniable, fait l’objet de mesures de sauvegarde de la part de la CC3M, de la commune de Damelevières et de leurs nombreux partenaires.
Dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles du département qui prône l’ouverture au public des ENS dans le respect bien entendu de la fragilité des milieux, un sentier d’interprétation a émergé sur l’ENS du Plain permettant aux visiteurs de découvrir les richesses écologiques dont recèle cet espace.
Un point de vue sur la reculée, la découverte des oiseaux du Plain, des amphibiens, l’historique des grandes crues... Cheminez à travers le sentier d’interprétation pour découvrir les nombreux mystères du Plain grâce aux mobiliers présents. N’hésitez pas non plus à éveiller tous vos sens et à découvrir le site à chaque saison, chaque heure. Chaque visite réserve son lot de nouvelles surprises.
Où se trouve l'ENS du Plain?
Accès : Chemin du Saulcy à Damelevières
